Chapitre 2 Les pouvoirs de la V République

Leçon 1 Les institutions de la V République

objectif comprendre les institutions de la V République

I/ La V République

Depuis 1958, La France est sous la V République car elle a adopté une nouvelle constitution(=loi des lois ou loi qui organise la vie politique d’un pays) proposée par le Général de Gaulle par référendum =vote du peuple sur une question.

II/ Les institutions de la V République

 

les-institutions-de-la-5eme-republique-taille-2400x1600

le parcours d’une loi:

Elaboration-de-la-loi

 

c’est pas sorcier : La loi

 

Leçon 2 Les collectivités locales

objectif: savoir ce que sont les collectivités territoriales, leurs attributions et leur évolution?

I/ Les collectivités locales ou territoriales

Les collectivités territoriales sont des territoires, ayant reçu de l’Etat la capacité de s’administrer librement, par un conseil élu (région-conseil régional; département-conseil départemental; commune-conseil municipal)

 

Ces assemblées, sont complémentaires les unes des autres.

Elles disposent d’une certaine liberté de décisions, leurs décisions sont appelées des délibérations (=ce sont des votes)

Elles sont responsables de leurs budgets alimentés par les ressources fiscales(=les impôts et les taxes) ,par des subventions nationales ou européennes et par des emprunts.

Cela dit, elles demeurent sous l’autorité du préfet =représentant de l’Etat dans les régions et les départements

prefet

Elles ont des compétences dans le domaine de l’aide sociale, de l’éducation, des transports, de la culture, de l’environnement (elles peuvent chacune avoir un agenda 21=agenda de mesures visant à encourager le développement durable)

http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/agenda-21-a99.html

II/ Les collectivités se renforcent avec la décentralisation

Depuis les lois de décentralisations de 1982-83 et celle de 2003, l’Etat a transféré des responsabilités et des taches supplémentaires aux collectivités locales.

 

image_galleryLes lois de décentralisation

La démocratie a également progressé avec la possibilité pour le citoyen d’interpeller les collectivités par des pétitions les collectivités locales, et à l’inverse celles-ci ont la possibilité d’organiser des référendums pour questionner leurs citoyens.

En Martinique, le projet de réforme des collectivités a déjà été proposé par référendum aux citoyens qui ont choisi la mise en place d’une assemblée unique pour le département et la région dès 2014: LA CTM collectivité territoriales de Martinique

CTM-logo-new-site.jpg

 

entraine toi avec des quizzs

http://keepschool.com/quiz/college/histoire/La_Veme_republique.html

https://www.quizz.biz/quizz-318373.html

 

 

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